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Arrêté conjoint n°31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole «Mejillons Labouirda» — article 2

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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté conjoint n°31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole «Mejillons Labouirda»
Date05/01/2023
LangueFrançais
Code
31-23
Type de texte
arrete
Date du Bulletin officiel
23/02/2023
Document protégéma00_98d10cb5dab76bdbfb6668ab62815e37
Extrait public

2 Conformément aux dispositions de l'article 7 du

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