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Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint n°31-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole «Mejillons Labouirda» — article 4

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Extrait public

4 L'extrait de la convention n° 2022/DOE/388

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