9ANOUN / 00 / Arrêté conjoint n° 885-18 approuvant l'accord pétrolier « TANFIT » / 2
Arrêté conjoint n° 885-18 approuvant l'accord pétrolier « TANFIT » — article 2 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 2
Instrument / juridiction Arrêté conjoint n° 885-18 approuvant l'accord pétrolier « TANFIT »
Date 26/03/2018
Langue Français
Code 885-18
Type de texte arrete
Date du Bulletin officiel 14/05/2018 Document protégé ma00_940b7cb97628c1abbc656fa6dd84314f
Extrait public Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin
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