Arrêté conjoint n° 726-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5
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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 726-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente