9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint n° 726-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «MIFA AQUA MARINE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mifa Aqua Marine Souss Massa» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 4

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_a22ff257c2c8c55608d8f14626edbcf0
Extrait public

Article 4 L'extrait de la convention n° 2023/SMA/487

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.