Arrêté conjoint n° 696-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société « AQUA TYPE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aquatype-Boutelha » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.