Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint n° 696-20 autorisant la société « BIO TRADING sarl AU » à créer et exploiter une ferme aquacole « Bio Trading » — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 696-20 autorisant la société « BIO TRADING sarl AU » à créer et exploiter une ferme aquacole « Bio Trading »

Date18/02/2020

LangueFrançais

Code: 696-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_eb25adeb8a48b4f9b72fd8dc55d5dc5b

Extrait public

Conformément aux dispositions de l'article 7 du

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.