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Arrêté conjoint n° 545-10 du 8 janvier 2010 approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 545-10 du 8 janvier 2010 approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore »

Date08/01/2010

LangueFrançais

Code: 545-10
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_f5690580625c86ca1e9f675a7a33219a

Extrait public

Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

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