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Arrêté conjoint n° 545-10 du 8 janvier 2010 approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 545-10 du 8 janvier 2010 approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore »

Date08/01/2010

LangueFrançais

Code: 545-10
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_edb6d5fb90fb172712aa2b0daba35465

Extrait public

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conciu, le 1 kaada 1430 (13 novembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «< Maghreb Petroleum Exploration S.A >>…

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