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Arrêté conjoint n° 49-23 du 13 joumada II 1444 (6 janvier 2023) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans le périmètre de Dar Khrofa — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 49-23 du 13 joumada II 1444 (6 janvier 2023) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans le périmètre de Dar Khrofa

Date06/01/2023

LangueFrançais

Code: 49-23
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_9f6eff0ee9d3b62870b6f61aa7302cb4

Extrait public

Le prix dit «< Taux d'équilibre >> prévu à l'article 1 du décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé, est fixé pour le périmètre de Dar Khrofa (provinces de Larache et Tanger) à 0,70 dirham le mètre cube d'eau, taxe…

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