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Arrêté conjoint n° 49-23 du 13 joumada II 1444 (6 janvier 2023) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans le périmètre de Dar Khrofa — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 49-23 du 13 joumada II 1444 (6 janvier 2023) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans le périmètre de Dar Khrofa

Date06/01/2023

LangueFrançais

Code: 49-23
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_76879db43dd6125d2ec5b3cd21667af0

Extrait public

Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

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