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Arrêté conjoint n° 4002-19 autorisant la société « AMAR MOULE sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Amar Moule » — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 4002-19 autorisant la société « AMAR MOULE sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Amar Moule »

Date18/12/2019

LangueFrançais

Code: 4002-19
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_6f9ca6c4d06192ecf4061242e1ecf8cb

Extrait public

L'extrait de la convention n° 2018/DOE/008

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