Arrêté conjoint n° 4000-19 autorisant la société « IZIRA MALL sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Izira Mall » — article 3
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 4000-19 autorisant la société « IZIRA MALL sarl AU » à créer et exploiter la ferme aquacole « Izira Mall »