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Arrêté conjoint n° 35-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « TRI-MARINE Sarl » (ferme aquacole « Tri-Marine ») — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 35-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « TRI-MARINE Sarl » (ferme aquacole « Tri-Marine »)

Date05/01/2023

LangueFrançais

Code: 35-23
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_ec802fc3e8b8f8fd23a817dd60fc22dc

Extrait public

Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir

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