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Arrêté conjoint n° 35-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « TRI-MARINE Sarl » (ferme aquacole « Tri-Marine ») — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 35-23 du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023) autorisant la société « TRI-MARINE Sarl » (ferme aquacole « Tri-Marine »)

Date05/01/2023

LangueFrançais

Code: 35-23
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_d6356d7520afcf480e0d4a8435801d9d

Extrait public

L'extrait de la convention n° 2022/SMA/348

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