Arrêté conjoint n° 3192-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l'extrait de l'avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/083 de création et d'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Zuître Lkhalij » — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.