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Arrêté conjoint n° 3188-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l'extrait de l'avenant n°1 à la convention n°2018/SMA/003 « Filet Casablancais » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 3188-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l'extrait de l'avenant n°1 à la convention n°2018/SMA/003 « Filet Casablancais »

Date17/11/2022

LangueFrançais

Code: 3188-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_aa901086bf6f7cbb60f440cb31e3b2a8

Extrait public

Le présent arrêté conjoint sera publié au

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