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Arrêté conjoint n° 3188-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l'extrait de l'avenant n°1 à la convention n°2018/SMA/003 « Filet Casablancais » — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 3188-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l'extrait de l'avenant n°1 à la convention n°2018/SMA/003 « Filet Casablancais »

Date17/11/2022

LangueFrançais

Code: 3188-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_28431ca2bef7af46caa47a168921f3d0

Extrait public

L'extrait de l'avenant n°1 à la

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