9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint n° 3121-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Océan Farms Morocco Ain Baida» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_a185658d68b39d62993f9b90d82ae5a7
Extrait public

3 Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.