Arrêté conjoint n° 3121-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Océan Farms Morocco Ain Baida» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente — article 5
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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 3121-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Océan Farms Morocco Ain Baida» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente