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Arrêté conjoint n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Mussels Harvest Morocco» — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Mussels Harvest Morocco»

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3117-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_c027d305a307b6cd54e2bec8fe78ddf8

Extrait public

5 Le présent arrêté conjoint sera publié au

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