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Arrêté conjoint n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Mussels Harvest Morocco» — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Mussels Harvest Morocco»

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3117-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_b5a9fa7d29272c709cf165fac72b5c45

Extrait public

2 Conformément aux dispositions de l'article 7 du

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