Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Mussels Harvest Morocco» — article 4

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 3117-22 du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022) autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» à créer et exploiter une ferme aquacole «Mussels Harvest Morocco»

Date15/11/2022

LangueFrançais

Code: 3117-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_769e42f5db8a138c748d3597c446b2dc

Extrait public

4 L'extrait de la convention n° 2022/SMA/358

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.