Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées... (campagne 2024-2025) — article 12

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées... (campagne 2024-2025)

Date13/12/2024

LangueFrançais

Code: 2486-24
Type de texte: arrete

Document protégéma00_cd4f2c76084e5ff6b0b2b5f374e9f3cd

Extrait public

Les quantités qui peuvent bénéficier de la

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.