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Arrêté conjoint n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées... (campagne 2024-2025) — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 2486-24 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées... (campagne 2024-2025)

Date13/12/2024

LangueFrançais

Code: 2486-24
Type de texte: arrete

Document protégéma00_69c0f8514a6a980cb9790363ae0fcc66

Extrait public

Au sens du présent arrêté, on entend, par semences certifiées de céréales:

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