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Arrêté conjoint n° 2415-20 du 11 safar 1442 (29 septembre 2020) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 2415-20 du 11 safar 1442 (29 septembre 2020) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées

Date29/09/2020

LangueFrançais

Code: 2415-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 11/01/2021

Document protégéma00_4c2a6848aa774e88e56f515b9907f2cd

Extrait public

ARTICLE PREMIER - Subventions aux semences d'origine nationale

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