Arrêté conjoint n° 2356-21 fixant la liste des biens meubles et immeubles objet de transfert de propriété à l'AMDIE — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 2356-21 fixant la liste des biens meubles et immeubles objet de transfert de propriété à l'AMDIE
Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret précité n° 2-17-763 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) est fixée telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté conjoint, la liste des biens meubles et immeubles objet de…
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