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Arrêté conjoint n° 2351-21 autorisant la société « TALHAMAR SNC » à créer et exploiter la ferme aquacole « Talhamar » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 2351-21 autorisant la société « TALHAMAR SNC » à créer et exploiter la ferme aquacole « Talhamar »

Date30/08/2021

LangueFrançais

Code: 2351-21
Type de texte: arrete

Document protégéma00_cb2b240d4e962b195d4965e2934f9799

Extrait public

Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir

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