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Arrêté conjoint n° 1842-21 autorisant « SEACOM AQUACULTURE Sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Seacom Aquaculture » — article 3

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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1842-21 autorisant « SEACOM AQUACULTURE Sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Seacom Aquaculture »
Date13/07/2021
LangueFrançais
Code
1842-21
Type de texte
arrete
Document protégéma00_69c86aeaf8c9084d2944089fdbd194e8
Extrait public

Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir

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