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Arrêté conjoint n° 1842-21 autorisant « SEACOM AQUACULTURE Sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Seacom Aquaculture » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1842-21 autorisant « SEACOM AQUACULTURE Sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Seacom Aquaculture »

Date13/07/2021

LangueFrançais

Code: 1842-21
Type de texte: arrete

Document protégéma00_3eace41a421fdb1eb2c13d20f55930ad

Extrait public

Conformément aux dispositions de l'article 7 du

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