Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint n° 1841-21 autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Gacsa Tta » — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1841-21 autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Gacsa Tta »

Date13/07/2021

LangueFrançais

Code: 1841-21
Type de texte: arrete

Document protégéma00_602011a907dcdd912ef3c27fead9ebdb

Extrait public

Conformément aux dispositions de l'article 7 du

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.