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Arrêté conjoint n° 1841-21 autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Gacsa Tta » — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1841-21 autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » à créer et exploiter la ferme aquacole « Gacsa Tta »

Date13/07/2021

LangueFrançais

Code: 1841-21
Type de texte: arrete

Document protégéma00_240be20617bc5d0dbbd0b9c6011efcdf

Extrait public

L'extrait de la convention n° 2019/TTA/03

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