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Arrêté conjoint n° 1564-20 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TANFIT » — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1564-20 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TANFIT »

Date11/05/2020

LangueFrançais

Code: 1564-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_c425050e1b0bc1829d8b887549bd22c0

Extrait public

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier << TANFIT » conclu, le 1er rejeb 1441 (25 février 2020), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés…

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