9ANOUN / 00 / Arrêté conjoint n° 1564-20 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TANFIT » / 2
Arrêté conjoint n° 1564-20 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TANFIT » — article 2 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 2
Instrument / juridiction Arrêté conjoint n° 1564-20 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TANFIT »
Date 11/05/2020
Langue Français
Code 1564-20
Type de texte arrete
Date du Bulletin officiel 06/08/2020 Document protégé ma00_72439295893b5eeec656f9d1840c42b6
Extrait public Le présent arrêté conjoint sera publié au
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