Arrêté conjoint n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « TAHADART sarl » — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « TAHADART sarl »
Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être…
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