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Arrêté conjoint n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « TAHADART sarl » — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « TAHADART sarl »

Date20/04/2016

LangueFrançais

Code: 1161-16
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/11/2016

Document protégéma00_f350b04f007d4449c3648068550d28d3

Extrait public

Est annexé au présent arrêté conjoint, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret précité n°2-08-562, l'extrait de la convention n° 18/2015 mentionnée à l'article premier ci-dessus, qui reprend les principales dispositions de…

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