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Arrêté conjoint n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « TAHADART sarl » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1161-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « TAHADART sarl »

Date20/04/2016

LangueFrançais

Code: 1161-16
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/11/2016

Document protégéma00_dee282c042f276c36d74dacdb7893af4

Extrait public

Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société « TAHADART sarl » doit répertorier, dans l'ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les…

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