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Arrêté conjoint n° 1160-16 du 20 avril 2016 autorisant la société « MADRAMA » à créer et exploiter la madrague « KENITRA 3 » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1160-16 du 20 avril 2016 autorisant la société « MADRAMA » à créer et exploiter la madrague « KENITRA 3 »

Date20/04/2016

LangueFrançais

Code: nº1160-16
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/11/2016

Document protégéma00_fc7b3d23c3312eb8ecef20cdf7545b2d

Extrait public

Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir portant

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