Arrêté conjoint n° 1160-16 du 20 avril 2016 autorisant la société « MADRAMA » à créer et exploiter la madrague « KENITRA 3 » — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1160-16 du 20 avril 2016 autorisant la société « MADRAMA » à créer et exploiter la madrague « KENITRA 3 »
La société « MADRAGUE MEDITERRANEENNE DU MAROC (MADRAMA) sarl » immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation…
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