Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté conjoint n° 1157-16 du 20 avril 2016 autorisant « MAROMADRABA sarl » à créer et exploiter la madrague « ES SAHEL » — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1157-16 du 20 avril 2016 autorisant « MAROMADRABA sarl » à créer et exploiter la madrague « ES SAHEL »

Date20/04/2016

LangueFrançais

Code: n°1157-16
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/11/2016

Document protégéma00_269d28b8aab17b9bddecc55544161555

Extrait public

șarl » immatriculée au registre de commerce de Larache

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.