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Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL ») — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL »)

Date20/04/2016

LangueFrançais

Code: 1152-16
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/11/2016

Document protégéma00_dbbf4bec8a7874a1e8f53de5e6d08664

Extrait public

Est annexé au présent arrêté conjoint,

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