Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL ») — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL »)
La société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVESAUMAROC sarl»>immatriculée au registre de commerce de Tanger sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de…
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