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Arrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL ») — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1152-16 du 20 avril 2016 autorisant « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC sarl » (madrague « CAP SPARTEL »)

Date20/04/2016

LangueFrançais

Code: 1152-16
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/11/2016

Document protégéma00_6c3d0ea1f73f4b6269d07a70b364fbbf

Extrait public

Le présent arrêté conjoint sera publié au

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