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Arrêté conjoint n° 1151-16 du 20 avril 2016 autorisant ATUNEROS DEL NORTE sarl à créer et exploiter la madrague « LA GARIFA » — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1151-16 du 20 avril 2016 autorisant ATUNEROS DEL NORTE sarl à créer et exploiter la madrague « LA GARIFA »

Date20/04/2016

LangueFrançais

Code: 1151-16
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/11/2016

Document protégéma00_de24f2f446478b6fcfffbd08a4bcd7be

Extrait public

Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin

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