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Arrêté conjoint n° 1151-16 du 20 avril 2016 autorisant ATUNEROS DEL NORTE sarl à créer et exploiter la madrague « LA GARIFA » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1151-16 du 20 avril 2016 autorisant ATUNEROS DEL NORTE sarl à créer et exploiter la madrague « LA GARIFA »

Date20/04/2016

LangueFrançais

Code: 1151-16
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/11/2016

Document protégéma00_39ba0df3c7682251513a57ac722b0aa2

Extrait public

Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir.

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