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Arrêté conjoint n° 1149-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « BRIECH » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1149-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « BRIECH »

Date20/04/2016

LangueFrançais

Code: 1149-16
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/11/2016

Document protégéma00_64555801478e2ef50dbc949a396e934a

Extrait public

Conformément aux dispositions de l'article 7 du

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