Arrêté conjoint n° 1149-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « BRIECH » — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1149-16 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) autorisant la société « AFRIQUE TUNA sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague « BRIECH »
La société «AFRIQUE TUNA sarl » immatriculée au registre de commerce de Larache sous le numéro 1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de madrague n° 15/2015 signée…
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