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Arrêté conjoint n° 1137-18 du 19 février 2018 approuvant l’avenant n° 10 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté conjoint n° 1137-18 du 19 février 2018 approuvant l’avenant n° 10 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE »

Date19/02/2018

LangueFrançais

Code: 1137-18
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 14/05/2018

Document protégéma00_233d715670e08eacd3f88d4021de907c

Extrait public

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier << SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 29 joumada I 1439 (16 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…

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