Arrêté conjoint du secrétaire général du gouvernement et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1318-97 du 26 rabii I 1418 (1er août 1997) fixant la rémunération des services rendus par le secrétariat général du gouvernement (Imprimerie officielle) — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté conjoint du secrétaire général du gouvernement et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1318-97 du 26 rabii I 1418 (1er août 1997) fixant la rémunération des services rendus par le secrétariat général du gouvernement (Imprimerie officielle)