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Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 347-04 du 10 moharrem 1425 (2 mars 2004) fixant le contenu et le modalités de délivrance du certificat médical prénuptial — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 347-04 du 10 moharrem 1425 (2 mars 2004) fixant le contenu et le modalités de délivrance du certificat médical prénuptial

Date02/03/2004

LangueFrançais

Code: 347-04
Type de texte: arrete

Document protégéma00_78c981456db84d22d3c7e0dcae921897

Extrait public

Le certificat médical prévu à l'article premier ci-dessus est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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